Quels sont les systèmes d'alerte prévus autour d'un centre de stockage ? (Réponse ASN)

Les dossiers de demandes d'autorisation de création des installations nucléaires de base doivent comporter une analyse des risques et un rapport de sûreté. Ces documents permettent d'évaluer les risques et de prévoir les dispositions pour éviter qu'ils ne se produisent, ou à défaut, pour en circonscrire les conséquences.
Sur la base de ces informations, l'exploitant doit élaborer un PUI (Plan d'Urgence Interne) qui définit l'organisation mise en oeuvre pour gérer les situations incidentelles ou accidentelles. Pour en vérifier l'applicabilité et entraîner les équipes, l'exploitant organise une dizaine d'exercices par an.
Lorsque les conséquences sont susceptibles de dépasser la clôture de l'établissement, un PPI (Plan Particulier d'Intervention), annexe du plan ORSEC, définit l'organisation des secours publics placés sous la direction du préfet pour gérer la crise. Ce plan prévoit l'alerte des populations par le biais de sirènes (code spécifique) et du dispositif d'appels téléphoniques automatique SAPPRE (Service d'Alerte des Populations en Phase REflexe). Les populations concernées reçoivent une notice d'information leur donnant des précisions sur les risques, ainsi que les consignes à suivre en cas d'alerte, à savoir, se mettre à l'abri à l'intérieur du bâtiment le plus proche et à l'écoute des radios locales pour être informé régulièrement de l'évolution de la situation et recevoir les consignes éventuelles du préfet, comme la prise d'iode stable, ou l'évacuation des lieux (NB : ces populations sont dotées gratuitement de boîtes de comprimés d'iode).
Des exercices en vrai grandeur sont organisés selon une périodicité de 3 à 4 ans pour tester l'organisation des services publics et en tirer le retour d'expérience pour améliorer l'efficacité de l'intervention. Sur la base de scénarios préparés et inconnus des participants, ils impliquent les services concernés qui mobilisent tous leurs moyens prévus pour faire face à la crise. Cependant, de façon à ne pas perturber la vie économique, ni provoquer des paniques non justifiées, ces exercices font rarement jouer les populations.
Un centre de stockage, a fortiori souterrain, ne présente pas des dangers de ce type. En revanche, cela pourrait être le cas des installations de surface destinées à la réception et au conditonnement des déchets, voire à leur entreposage temporaire.
Quoi qu'il en soit, il convient de noter qu'un exploitant nucléaire doit déclarer sans délai à l'ASN, au préfet et au président de la CLI, tout événement survenant sur l'installation, ne serait-ce qu'un simple écart par rapport au référentiel applicable.

En cas d'accident dans un centre de stockage ou à proximité, quels seraient les moyens mis en oeuvre pour intervenir (notamment quels seraient les centres hospitaliers concernés) ?  (Réponse ASN)

Ces moyens sont précisés dans le PPI : moyens de mesures (CMIR, IRSN, CEA), moyens de secours (CMIR, pompiers, SAMU...), moyens de police et de voiries (blocage des accès à la zone dangereuse), itinéraires et moyens de transport (évacuation), moyens d'accueil (hôpitaux, lieux d'hébergement, installation de décontamination...), moyens financiers (prise en charge, indemnisation...), ...
Par ailleurs, il convient de noter que l'accueil dans les centres hospitaliers relève des compétences de l'ARS (Agence Régionale de Santé), chargée de la mise en oeuvre des politiques de santé, d'action sociale et médico-sociale, ainsi que des principes fondamentaux de sécurité sociale (regroupe les ex ARH, DRASS et DDASS, CRAM...).

Quels seront les moyens mis en oeuvre pour vérifier le contenu des colis destinés au stockage ? (Réponse ASN)

Les colis de déchets radioactifs font l'objet d'une procédure d'agrément qui permet de contrôler leur acceptabilité dans le stockage. Ils font ensuite l'objet d'un contrôle systématique à la réception pour vérifier qu'ils correspondent bien à un type agréé. En outre, des contrôles par sondage, destructifs ou non destructifs, sont effectués pour vérifier la conformité à l'agrément.

L'existence d'un stockage souterrain et d'un entreposage en surface entraîne-t-elle la définition d'un périmètre où les activités (agricoles, agro-alimentaires, forestières, voire industrielles) seraient soit interdites, soit soumises à des contraintes spécifiques ? (Réponse ASN)

Le stockage souterrain n'est pas de nature à générer des servitudes particulières en surface. L'entreposage serait une installation nucléaire de base. Celles-ci sont généralement conçues pour que la zone située au-delà de la clôture soit une zone publique au sens radiologique (dose annuelle < 1 mSv). De ce fait, une telle installation n'induit pas de contraintes particulières pour les activités agricoles ou forestières. Pour ce qui est de l'urbanisation, des servitudes peuvent être envisagées pour assurer une maîtrise de l'environnement visant à ne pas exposer des populations aux risques d'accident (ou aggraver la situation existante), ou à éviter les effets "domino" entre installations industrielles à risque (nécessité d'une certaine distance d'isolement qui est au plus d'un ou deux kilomètres).

La construction d'une descenderie pose-t-elle des problèmes techniques particuliers ? Pourrait-elle avoir des conséquences sur la sûreté du stockage ? (Réponse ANDRA)

La construction d'une descenderie est une opération souterraine classique. Plusieurs techniques de construction sont envisageables, depuis les méthodes traditionnelles (explosif, machine à attaque ponctuelle) jusqu'aux méthodes mécanisées pratiquées dans les tunnels (tunneliers). Le choix de la technique se fera en fonction de la pente, des contraintes de planning et des coûts. Le revêtement en béton mis en place pour soutenir le terrain sera dimensionné en fonction des terrains traversés et de la profondeur.
Pour limiter l'impact de l'installation sur les eaux souterraines, l'Andra envisage la possibilité d'étancher les liaisons surface-fond (puits et descenderies) lors de la traversée des calcaires du Barrois. Des techniques comparables ont été utilisées pour les puits du laboratoire. Les horizons poreux traversés dans les formations calcaires de l'Oxfordien sont peu perméables : le débit d'eau mesuré dans les puits du laboratoire lors de la traversée des calcaires de l'Oxfordien est inférieur à 10 litres par minute, ce qui est très faible. Les techniques d'injection de coulis à l'avancement du chantier permettent de réduire les infiltrations d'eau. Les charges hydrauliques en forages et les débits d'eau collectés dans les ouvrages de liaison surface-fond seront suivis pendant l'exploitation du stockage.
Dans le cadre de la fermeture du stockage, les liaisons surface-fond (puits et descenderies) seront scellées avec de l'argile de façon à éviter que ces ouvrages ne constituent un court cirduit hydraulique. Les études ont montré que l'adoption de descenderies en complément des puits n'impacte pas la sûreté après fermeture du stockage.