Pourquoi a-t-on choisi le site de Bure ?

Le choix tient à trois motifs principaux : la présence et l’emplacement d’une couche d’argilite avec des caractéristiques potentiellement favorables, une volonté politique locale exprimée et une zone où la densité de population est faible.

Qui est propriétaire du terrain, comment a-t-il été acheté ?

L’ANDRA, par l’intermédiaire de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de la Meuse, a acquis 95 hectares auprès d’exploitants agricoles en 1996, pour 2,2 millions de francs. L’ANDRA est propriétaire et gestionnaire du terrain. Le laboratoire occupe 17 hectares.

Quelle garantie d’objectivité peut-on avoir sur les informations diffusées par l’ANDRA ?

L’un des rôles du CLIS est de vérifier les informations obtenues et les résultats des expérimentations. Il peut, s’il le juge nécessaire, faire appel à des experts indépendants pour examiner des résultats ou un programme, comme cela a été le cas avec l’IEER. La CNE, l’ASN et l’IRSN ont aussi un rôle d’évaluateurs sur les recherches menées à Bure.

Des subventions ont-elles été versées ?

L’ANDRA a versé 5 millions de francs par an, de 1994 à 1998, dans chaque département de la Meuse et de la Haute-Marne, gérés par l’Etat et le Conseil Général, au profit principalement des communes ou organismes intercommunaux, ou d’entreprises.

Quelles sont les répercussions économiques pour les communes environnantes ?

De 2000 à 2006, des fonds d’accompagnement d’un montant de 10 millions d’euros par an et par département, ont été gérés dans chaque département par des Groupements d’Intérêt Public, le GIP Objectif Meuse et le GIP Haute-Marne, associant l’Etat, les Régions Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements, les communes, les chambres consulaires, l’ANDRA et EDF.
A partir de 2007, le montant annuel des fonds gérés par les GIP est de 20 millions d’euros. Ils proviennent d’une taxe additionnelle à la taxe sur les INB.

Lexique

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.

ASN : L’Autorité de Sûreté Nucléaire a été créée en 2006 suite à la loi sur la Transparence et Sécurité Nucléaire. Indépendante, elle est chargée de contrôler les activités nucléaires en France pour assurer la sûreté et la radioprotection.

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

CNE : La Commission Nationale d’Evaluation créée par la loi de 1991, composée de personnalités scientifiques, doit évaluer les résultats de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs menée par l’ANDRA. Elle doit rendre tous les ans un rapport d’évaluation à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) pour informer le gouvernement.

IEER : Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement, groupe qui a été contacté par le CLIS pour faire une expertise indépendante du programme de recherche de l’ANDRA en 2004.

IRSN : Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire.