Quelle est l’origine du CLIS ?

La création d’un Comité Local d’Information et de Suivi a été prévue par la loi de 1991, auprès de chaque laboratoire de recherche souterrain. Cette loi, dans son article 14, précisée par un décret d’août 1999, donnait les grandes lignes de son rôle et de sa composition. Par arrêté préfectoral de novembre 99, le CLIS a été institué avec 93 membres représentatifs, départementalement et régionalement, du monde politique, du secteur socio-économique et des associations. Le texte de cette loi est consultable sur le site du CLIS : www.clis-bure.com ou sur demande auprès du CLIS.
La loi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a été publiée au Journal Officiel le 29 juin 2006. Cette nouvelle loi reconduit le CLIS.
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L).
Le décret n° 2007-720 publié le 7 mai 2007 précise la composition et les modalités de fonctionnement du nouveau CLIS. Ces textes sont aussi disponibles sur le site du CLIS ou sur demande. Le décret prévoit un délai de 6 mois pour la mise en place de la nouvelle règlementation. Le nouveau CLIS devrait être mis en place mi 2008.

Quel est le rôle du CLIS ?

Le Comité Local d’Information et de Suivi doit recueillir et diffuser le plus largement, par le biais de conférences, colloques, parution presse, site internet ou autres moyens, les informations concernant la gestion des déchets radioactifs et suivre les activités du laboratoire et les résultats obtenus, avec la possibilité de mener des expertises indépendantes. Suite à un sondage réalisé fin 2006, il est suggéré que le CLIS s’implique dans le suivi de l’environnement et de la santé. De plus, la loi 2006 ajoute la thématique ‘concertation’ qui devrait intervenir lors de l’organisation de la consultation des populations locales en 2009 et lors du débat public prévu en 2013.

Quelle est la composition du CLIS ?

Le CLIS comprend: les préfets de Meuse et Haute-Marne et les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine et Champagne-Ardenne ; 2 députés et 2 sénateurs ; des élus des collectivités territoriales consultées à l'occasion de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'installation et d'exploitation du laboratoire ou concernées par les travaux de recherche préliminaires à l'autorisation d'un centre de stockage ; 2 à 8 représentants d'associations de protection de l'environnement ; 2 à 4 représentants des syndicats d'exploitants agricoles représentatifs ; 2 à 6 représentants d'organisations professionnelles ; 2 à 6 représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives ; 1 à 2 représentants de professions médicales ; 2 à 4 personnalités qualifiées ; l’ASN et l’ANDRA sont membres à titre consultatifs. Le président sera désigné par les présidents des conseils généraux. La composition définitive sera connue en novembre 2007. Par ailleurs, le CLIS aura la possibilité de se constituer en association.

Comment fonctionne le CLIS ?

Le Comité Local d’Information et de Suivi dispose d’un budget annuel d’environ 300 000 €. Le budget est pris en charge à parité par l’Etat et les organismes concernés par les déchets radioactifs. Trois personnes travaillent pour le CLIS : un secrétaire général à plein-temps, une secrétaire scientifique à mi-temps et une secrétaire à mi-temps.
Chaque année est établi et mis en œuvre un programme d’activités. Ce programme comprend des réunions plénières, des colloques, des déplacements, des expositions, des actions de formation auprès des membres, des actions de communication …

Le CLIS est-il pour ou contre (le labo, le stockage) ?

Le CLIS, de par sa composition, ne peut se positionner en ces termes mais il est amené à formuler des recommandations dans le cadre du suivi des activités du laboratoire. Il est un lieu d’échanges et de confrontation des points de vue sur la gestion des déchets radioactifs.

Quelle différence entre le CLIS et l’ANDRA ?

L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) est un établissement public industriel et commercial dont la mission est de mener des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. A cette fin, l’ANDRA a créé notamment un laboratoire de recherche souterrain sur le site de Bure afin d’étudier la faisabilité d’un éventuel site de stockage profond dans l’argile.

Le Comité Local d’Information et de Suivi (CLIS) est quant à lui un organisme chargé de suivre les travaux de l’ANDRA, en vue de contrôler la validité des recherches menées et des résultats obtenus, en particulier sur le site de Bure. Sa fonction est aussi d’informer les populations locales sur les travaux et résultats de l’ANDRA et plus généralement sur les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.


Lexique

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.