1994
à 1996
6 janvier 1994 : autorisation donnée à l'ANDRA par les ministres
de l'environnement et de l'industrie d'entamer des travaux de reconnaissance
géologique dans quatre départements (Gard, Vienne, Haute-Marne
et Meuse).
5 septembre 1994 : première audition de l'Instance locale de concertation
et d'information (ILCI) de la Meuse.
octobre 1994-mars 1996 : forages d'exploitation de l'ANDRA dans le sud
de la Meuse et le nord de la Haute-Marne (réunion des deux départements
en un site unique).
13 mai 1996 : le Gouvernement autorise l'ANDRA à déposer
un dossier de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation
(DAIE) d'un laboratoire dans les trois sites (Gard, Vienne, Est).
1997
3 mars-17 mai : enquêtes publiques interdépartementales (Meuse/Haute-Marne)
sur le DAIE, le permis de construire et le dossier relatif à la
loi sur l'eau.
mars-juin : vote des collectivités locales concernées par
le projet (Conseils Régionaux de Lorraine et Champagne-Ardenne,
Conseils Généraux de Meuse et Haute-Marne, 15 communes meusiennes
et 18 communes haut-marnaises).
12 septembre : visite de M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat
à l'industrie, à Bar le Duc, et rencontre avec les ILCI
de Meuse et de Haute-Marne.
14 octobre : transmission par le Préfet de la Meuse du DAIE (rapport
de la commission d'enquête, rapport de la conférence administrative,
votes des collectivités locales consultées) aux ministères
de l'environnement et de l'industrie.
1998
2 février : Comité interministériel sur l'énergie
nucléaire (le Gouvernement demande à la Commission Nationale
d'Evaluation un rapport sur la réversibilité du stockage).
25 juin : remise du rapport de la CNE sur la réversibilité.
9 décembre : Comité interministériel sur l'énergie
nucléaire. Le site de l'Est (à Bure) est retenu pour l'implantation
d'un laboratoire. Un second site sera recherché dans le granite.
6 janvier 1994 : autorisation donnée à l'ANDRA par les ministres
de l'environnement et de l'industrie d'entamer des travaux de reconnaissance
géologique dans quatre départements (Gard, Vienne, Haute-Marne
et Meuse).
5 septembre 1994 : première audition de l'Instance locale de concertation
et d'information (ILCI) de la Meuse.
octobre 1994-mars 1996 : forages d'exploitation de l'ANDRA dans le sud
de la Meuse et le nord de la Haute-Marne (réunion des deux départements
en un site unique).
13 mai 1996 : le Gouvernement autorise l'ANDRA à déposer
un dossier de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation
(DAIE) d'un laboratoire dans les trois sites (Gard, Vienne, Est).1997
3 mars-17 mai : enquêtes publiques interdépartementales (Meuse/Haute-Marne)
sur le DAIE, le permis de construire et le dossier relatif à la
loi sur l'eau.
mars-juin : vote des collectivités locales concernées par
le projet (Conseils Régionaux de Lorraine et Champagne-Ardenne,
Conseils Généraux de Meuse et Haute-Marne, 15 communes meusiennes
et 18 communes haut-marnaises).
12 septembre : visite de M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat
à l'industrie, à Bar le Duc, et rencontre avec les ILCI
de Meuse et de Haute-Marne.
14 octobre : transmission par le Préfet de la Meuse du DAIE (rapport
de la commission d'enquête, rapport de la conférence administrative,
votes des collectivités locales consultées) aux ministères
de l'environnement et de l'industrie.1998
2 février : Comité interministériel sur l'énergie
nucléaire (le Gouvernement demande à la Commission Nationale
d'Evaluation un rapport sur la réversibilité du stockage).
25 juin : remise du rapport de la CNE sur la réversibilité.
9 décembre : Comité interministériel sur l'énergie
nucléaire. Le site de l'Est (à Bure) est retenu pour l'implantation
d'un laboratoire. Un second site sera recherché dans le granite.