GROUPE DE TRAVAIL « REFLEXIONS SUR L’AVENIR DU CLIS »

Réunion du 10 octobre 2005

Etaient présents : Mlle Fanny JOTTER, MM. FERNBACH, FLEURY, VANSOEN, BABEL, MESUREUR et JAQUET.

1) Expertise sociétale

Le groupe de travail a souhaité préciser la problématique soumise à réflexion. A priori, la question à laquelle il faut répondre est la suivante : face à une décision scientifiquement validée, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour que le public puisse se sentir concerné et se prononcer en connaissance de cause ?

Il est décidé dans un premier temps d’effectuer une recherche bibliographique sur l’expertise sociétale (incluant d’éventuelles enquêtes d’opinion) et de prendre contact avec un spécialiste du domaine pour qu’il assiste à la prochaine réunion du groupe de travail.

2) Avenir du CLIS

Le groupe de travail souligne tout d’abord que l’existence du CLIS (ou d’un comité similaire) ne saurait être remise en cause. A partir de là, les propositions faites pour son avenir s’articulent autour de quatre thèmes : composition, présidence, statuts (et moyens), missions.

Concernant la composition, peu de modifications sont envisagées. L’aspect le plus important est de redéfinir les collectivités territoriales qui en seront membres (en dehors des conseils généraux et régionaux), en visant les collectivités territoriales (communes et communautés de communes) dont une partie du territoire est comprise dans la zone de transposition. Il conviendra de manière générale de ne pas augmenter le nombre de membres.

Pour la présidence, plusieurs options sont possibles, en soulignant la nécessaire neutralité du Président :

- soit un Président de droit, désigné d’office (comme actuellement le Préfet, ou comme en pratique dans les CLI un élu du conseil général),

- soit un Président élu. Dans ce cas, il reste à définir qui peut être candidat (tout membre, ou seulement les membres d’un bureau initialement constitué, ou seulement les représentants des collectivités territoriales) et comment est composé le collège (tous les membres, les membres du bureau seuls, ou les représentants des collectivités territoriales seuls). L’élection pourrait éventuellement désigner dans le même temps un Vice-Président.

Les missions du CLIS doivent rester les mêmes, la capacité de recourir à l’expertise ou à la contre-expertise pouvant être définie de façon moins restrictive que ce qui est prévu à l’article 14 de la loi du 30/12/91.

Quant aux statuts, le groupe de travail propose que le CLIS se voit reconnaître une véritable existence juridique et une autonomie financière, à moyens constants (le financement par l’Etat semblant être la meilleure garantie). Cela suppose que le CLIS se constitue par exemple sous forme d’association (ce qui aurait pour conséquence le mode de désignation du Président par élection).

Lors de sa prochaine réunion, le groupe de travail établira un bilan du fonctionnement et des actions du CLIS et en tirera des enseignements pour l’avenir.

PROPOSITIONS POUR LE CLIS

1) Composition

Sans changer les différentes catégories de membres (membres de droit, parlementaires, élus des collectivités territoriales concernées, associations et syndicats), il serait souhaitable d’apporter les modifications suivantes :

- augmenter le nombre de parlementaires (4 actuellement),

- prévoir 3 représentants par Conseil Général (au lieu de 5 actuellement) : le Président ou son représentant et les conseillers généraux des cantons concernés (2 par département),

- ajouter les communes dont tout ou partie du territoire se trouve dans la zone de transposition définie par l’ANDRA (soit de 8 à 10 communes meusiennes).

Il est également proposé de créer un collège d’experts (membres à titre consultatif) composé de 4 à 7 spécialistes (universitaires, chercheurs, médecins) dans les domaines de recherche du laboratoire, en sciences humaines et en radioprotection.

2) Missions

La définition pourrait être plus large que celle du texte de la loi du 30/12/91 (qui laisse la place à une interprétation restrictive, notamment en ce qui concerne le recours à des contre-expertises).

3) Statut et financement

Il paraît indispensable de doter le CLIS de la personnalité juridique et de recourir à la forme associative. Le financement de l’association serait assuré par une subvention annuelle versée par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, d’un montant au moins égal au montant actuel (305 000 €). Il conviendra également d’envisager les incidences qu’un nouveau statut aura sur la situation du personnel du CLIS.

4) Présidence

Il est proposé, dans la mesure où la forme associative est retenue, que le Président (et le Vice-Président) soit désigné par un bureau, lui-même désigné par l’Assemblée Générale, collège par collège, selon la répartition suivante : 4 représentants du collège « membres de droit », 2 représentants du collège « parlementaires », 2 représentants du collège « régions et départements », 5 représentants du collège « communes », 3 représentants du collège « associations » et 2 représentants du collège « syndicats ».

Enfin, les membres du groupe de travail ont exprimé le souhait que le ministre de la santé soit également signataire de la loi.

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